Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site mementofilm.com sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.
Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
1. Responsables du traitement
Le site mementofilm.com est exploité sous le nom Memento Film par :
Nour [NOM COMPLET], entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : [SIREN NOUR]
Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE NOUR]
et
Sanjay [NOM COMPLET], entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
SIREN : [SIREN SANJAY]
Adresse professionnelle : [ADRESSE PROFESSIONNELLE SANJAY]
Pour toute question concernant la collecte ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Memento Film à l’adresse suivante :
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Memento Film veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, certaines informations peuvent être collectées, notamment :
- votre nom et prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone, si celui-ci est demandé ;
- les informations relatives à votre projet ;
- le contenu de votre message ;
- toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.
Les champs obligatoires sont indiqués directement sur le formulaire.
Ces informations sont nécessaires afin de permettre à Memento Film de prendre connaissance de votre demande et d’y répondre.
Données techniques
Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être traitées par l’hébergeur ou par les services nécessaires au fonctionnement du site.
Il peut notamment s’agir de l’adresse IP, du type de navigateur utilisé, du type d’appareil, de la date et de l’heure de connexion ainsi que d’informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sur mementofilm.com peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- échanger avec les utilisateurs au sujet d’un projet ou d’une prestation ;
- préparer une proposition commerciale ou prendre des mesures précontractuelles à la demande d’un utilisateur ;
- assurer le suivi d’une relation commerciale ou contractuelle ;
- assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales, comptables et réglementaires applicables ;
- [MESURER LA FRÉQUENTATION ET LES PERFORMANCES DU SITE SI UN OUTIL ANALYTIQUE EST UTILISÉ] ;
- [AUTRE FINALITÉ ÉVENTUELLE].
Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.
4. Bases légales du traitement
Selon la nature du traitement, les données personnelles peuvent être traitées sur les bases juridiques suivantes :
- l’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’un utilisateur contacte Memento Film au sujet d’un projet ou d’une prestation ;
- l’exécution d’un contrat, lorsqu’un utilisateur devient client de Memento Film ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable ou fiscale ;
- l’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- le consentement, lorsqu’il est requis par la réglementation, notamment pour certains cookies ou traceurs.
5. Destinataires des données
Les données collectées via le site sont destinées à Nour [NOM] et Sanjay [NOM], dans le cadre de leurs activités exercées sous le nom Memento Film.
Certaines données peuvent également être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services utilisés.
Ces prestataires peuvent notamment comprendre :
- Hébergement du site : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France ;
- Service de formulaire : [SERVICE UTILISÉ / À COMPLÉTER] ;
- Service de messagerie : [SERVICE UTILISÉ / À COMPLÉTER] ;
- Service de mesure d’audience : [SERVICE UTILISÉ / AUCUN] ;
- Hébergement ou diffusion des vidéos : [VIMEO / YOUTUBE / AUTRE / AUCUN] ;
- [AUTRE SERVICE TIERS AYANT POTENTIELLEMENT ACCÈS AUX DONNÉES].
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services.
Memento Film ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.
6. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
D’autres services, notamment des outils de mesure d’audience, des lecteurs vidéo externes ou certains contenus intégrés, peuvent nécessiter le dépôt de cookies ou de traceurs.
Les services concernés sont actuellement :
[LISTE DES SERVICES UTILISANT DES COOKIES OU TRACEURS : VIMEO, YOUTUBE, GOOGLE ANALYTICS, ETC. / AUCUN SI LE SITE N’EN UTILISE PAS]
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, ces cookies ou traceurs ne sont déposés qu’après son accord.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment via :
[LIEN OU BOUTON « GÉRER MES COOKIES » SI UN OUTIL DE GESTION DU CONSENTEMENT EST INSTALLÉ]
7. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être traitées dans le cadre de cet hébergement.
8. Transfert de données hors de l’Union européenne
Certains services tiers éventuellement intégrés au site peuvent être exploités par des entreprises situées en dehors de l’Union européenne ou entraîner le traitement de données depuis un pays tiers.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux exigences du RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées prévues par la réglementation.
[À ADAPTER EN FONCTION DES SERVICES TIERS RÉELLEMENT UTILISÉS SUR LE SITE]
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les données relatives à une demande de contact ou à un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;
- les données nécessaires à la gestion d’une relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle ;
- certaines informations peuvent ensuite être archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables ou fiscales ;
- les données relatives aux cookies et traceurs sont conservées pendant les durées applicables aux services concernés et conformément à la réglementation en vigueur.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation.
10. Sécurité des données
Memento Film met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
L’accès aux informations collectées est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique.
Aucun système informatique ne permettant de garantir une sécurité absolue, Memento Film ne peut toutefois garantir l’absence totale de risque lié à la transmission ou au stockage de données sur Internet.
11. Vos droits
Conformément au RGPD et à la législation française applicable, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de vos données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité de vos données lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter Memento Film à :
Afin de protéger vos informations, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.
12. Mineurs
Le site Memento Film n’a pas vocation à collecter spécifiquement des données personnelles concernant des mineurs.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement et concerne directement un mineur, les règles particulières prévues par la réglementation applicable sont respectées.
13. Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Lorsque vous quittez mementofilm.com pour accéder à un service externe, les traitements de données réalisés par ce service sont régis par ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
Memento Film n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenu responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
14. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés, de l’activité de Memento Film ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version actuellement en vigueur.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Memento Film
Nour [NOM COMPLET] & Sanjay [NOM COMPLET]
[ADRESSE PROFESSIONNELLE / ADRESSE DE CONTACT]
mementofilmofficial@gmail.com